obligation de vigilance

Qu’est-ce que le respect par le donneur d'ordre de son obligation de vigilance ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-03T14:40:40+02:00Mots-clés : obligation de vigilance, obligation de vigilance 5000 euros, obligation de vigilance donneur d'ordre, obligation de vigilance fournisseur, obligation de vigilance sous traitance, obligation de vigilance sous traitant, obligation de vigilance urssaf, solidarité financière, travail dissimulé, URSSAF|

5 conseils d’avocat pour vous défendre si vous avez « oublié » de vérifier l’attestation de vigilance URSSAF de votre co-contractant

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-03-03T14:46:03+01:00Mots-clés : attestation de fourniture de déclarations sociales, attestation de fourniture de déclarations sociales auto entrepreneur, attestation de fourniture de déclarations sociales urssaf, attestation de fourniture des déclarations sociales, attestation de fourniture des déclarations sociales auto entrepreneur, attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations, attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales, attestation de fourniture des déclarations sociales urssaf, attestation de paiement des cotisations sociales, attestation de vigilance auto entrepreneur, attestation de vigilance c'est quoi, attestation de vigilance comment l'obtenir, attestation de vigilance exemple, attestation de vigilance msa, attestation de vigilance net entreprise, attestation de vigilance pdf, attestation de vigilance pour auto entrepreneur, attestation de vigilance refusée, attestation de vigilance refusée uber, attestation de vigilance urssaf, attestation de vigilance urssaf c'est quoi, attestation de vigilance urssaf exemple, attestation de vigilance urssaf ou rsi, attestation de vigilance urssaf pdf, attestation vigilance, attestation vigilance auto entrepreneur, attestation vigilance refusée, attestation vigilance urssaf, attestation.de vigilance, c'est quoi attestation de vigilance, comment obtenir attestation de fourniture de déclarations sociales, comment obtenir attestation de vigilance, obligation de vigilance, pourquoi mon attestation de vigilance est refusée, qu'est ce que l'attestation de vigilance urssaf|

Qu’est-ce que la solidarité financière et l’obligation de vigilance URSSAF ?

Qu’est-ce que la solidarité financière et l’obligation de vigilance URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-02-09T15:03:22+01:00Mots-clés : attestations de vigilance, obligation de vigilance, solidarité financière, URSSAF|

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Obligation de vigilance du donneur d’ordre : comment contester la solidarité financière réclamée par l’URSSAF du travail dissimulé de vos sous-traitants ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-04-15T15:54:14+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, devoir de vigilance, donneur d'ordre, lettre d’observations, mise en demeure, obligation de vigilance, Pôle Social, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, procès-verbal de travail dissimulé, solidarité financière, solidarité financière du donneur d'ordre, sous-traitant, travail dissimulé, Tribunal Judiciaire, union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, URSSAF|