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Contrainte URSSAF : comment la contester ?

Recevoir une contrainte URSSAF n’est pas une fatalité. Découvrez comment la contester efficacement : délais, motifs valables, procédure devant le tribunal, rôle de l’avocat. Un guide complet par un avocat expert en contentieux URSSAF.

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3 ans et 1 mois : connaissez-vous ce délai de prescription opposable à l’URSSAF ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-03-02T19:33:20+01:00Mots-clés : délai de prescription urssaf, délai prescription urssaf, dette urssaf prescription, prescription, prescription cotisation urssaf, prescription cotisations urssaf, prescription dette urssaf, prescription dettes urssaf, prescription urssaf, prescrite, URSSAF, urssaf prescription|

Quel est le délai de prescription de l’action en recouvrement de l’URSSAF ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-07-09T08:36:57+02:00Mots-clés : délai de prescription urssaf, delai prescription dette urssaf, délai prescription urssaf, dette urssaf prescription, interruption prescription urssaf, prescription contrainte urssaf, prescription cotisation urssaf, prescription cotisations urssaf, prescription dette urssaf, prescription dettes urssaf, prescription extinctive dette urssaf, prescription redressement urssaf, prescription urssaf, prescription urssaf travail dissimulé, prescription urssaf travailleur indépendant, urssaf prescription|