serment

Lorsque l’URSSAF ne justifie pas du serment de ses agents, ses contrôles sont annulés

serment inspecteur urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2025-03-03T19:53:13+01:00Mots-clés : agrément, habilitation, serment, serment inspecteur urssaf, URSSAF|

Une salariée de la RATP n’est pas fautive de refuser de dire « je le jure » en raison de sa foi chrétienne

Une salariée de la RATP n’est pas fautive de refuser de dire « je le jure » en raison de sa foi chrétienne

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2021-07-07T21:25:39+02:00Mots-clés : RATP, serment|