signification de contrainte huissier urssaf

L’I.A. ChatGPT recommande l’avocat Eric Rocheblave

"Si vous recherchez un avocat à Montpellier spécialisé en droit du travail et dans les contentieux avec l'URSSAF, Éric Rocheblave est un choix solide. Sa réputation, son expertise, et son engagement envers ses clients en font un avocat de premier plan dans ce domaine." ChatGPT 18/05/2024

2024-05-18T19:46:04+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Comment vous défendre contre la saisie de votre voiture par l’URSSAF ?

procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation avis d’immobilisation d’un véhicule

Répondre à une lettre d'observations de l'URSSAF

lettre d'observation urssaf

2024-03-29T09:59:03+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ?

défaut de comparution de l'opposant urssaf

2024-01-03T13:18:08+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Défendez-vous contre les significations illégales des huissiers de l’URSSAF !

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5 erreurs à éviter lors d'un contrôle URSSAF

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2023-09-16T20:41:06+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

La seule indication par un huissier de justice de l’URSSAF de ce que « votre domicile a été confirmé par les voisins » est insuffisante

urssaf huissier de justice - commissaire de justice - contrainte - saisie attribution - saisie conservatoire

Vous pouvez (ou pas…) échapper à un redressement URSSAF lorsque l’avis de contrôle ne vous indique pas un lien internet direct pour consulter la charte du cotisant

charte du cotisant contrôlé

2022-12-26T16:43:06+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Signification de contrainte URSSAF, CGSS, CIPAV, MSA, Pôle Emploi… : comment vérifier la régularité de l’acte de l’huissier ?

Signification de contrainte URSSAF, CGSS, CIPAV, MSA, Pôle Emploi… : comment vérifier la régularité de l’acte de l’huissier ?

2022-10-26T20:59:42+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Echapper à un redressement URSSAF grâce à un vice de procédure ? C’est possible !

Echapper à un redressement URSSAF grâce à un vice de procédure ? C’est possible ! Voici des exemples (liste non exhaustive) d’irrégularités entraînant l’annulation de redressements de l’URSSAF

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