L’URSSAF Ile de France a été condamnée pour son « erreur de gestion » et ses « multiples anomalies »
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La mauvaise foi de l'URSSAF Île-de-France dans l'exercice de son droit de recourir à une mesure d'exécution forcée
Découvrez comment l'Urssaf doit justifier devant les juges les montants réclamés et les droits des cotisants face à ces redressements. Analyse juridique approfondie et conseils pratiques pour se défendre.
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Comment contester une lettre d'observations urssaf ?
Saisie URSSAF
URSSAF Ile de France : les mises en demeure de 2013, 2014, 2015, 2016 sont nulles
Les contraintes de la CGSS Martinique sont nulles si elle ne justifie pas de ses mises en demeure préalables