L’URSSAF PACA ne justifie pas de l’envoi de ses mises en demeure de mars 2023
urssaf paca - Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Découvrez comment l'Urssaf doit justifier devant les juges les montants réclamés et les droits des cotisants face à ces redressements. Analyse juridique approfondie et conseils pratiques pour se défendre.
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Comment contester une lettre d'observations urssaf ?
Solidarité financière du donneur d’ordre : si vous contestez l’existence ou le contenu des procès-verbaux du travail dissimulé de vos sous-traitants, l’URSSAF et la CGSS sont tenus de les produire devant les juridictions de sécurité sociale
Comment se défendre contre les redressements incohérents de l’URSSAF PACA ?
Faute pour l’URSSAF PACA de justifier de l’envoi d’une mise en demeure préalable à une contrainte, un cotisant échappe à un redressement de 88.543 €