Archives des URSSAF Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

Les condamnations de l’URSSAF, la CIPAV, la CARPIMKO, la CARSAT à des dommages et intérêts pour manquement à leur devoir d’information

Devoir d'information de l'URSSAF, CIPAV, CARPIMKO, CARSAT

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-05T20:03:48+02:00Mots-clés : CARPIMKO, CARSAT, CIPAV, information, URSSAF|

Toutes les mises en demeure des URSSAF pour les cotisations du régime général sont-elles nulles ?

mise en demeure urssaf régime général

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-28T12:54:02+02:00Mots-clés : avocat contre urssaf, avocat URSSAF, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, régime général, URSSAF|

Peut-on invoquer un droit à l’erreur pour échapper à un redressement URSSAF ?

URSSAF - Droit à l'erreur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-27T12:40:41+02:00Mots-clés : avocat contre urssaf, droit à l'erreur, URSSAF|

Vous pouvez échapper à la solidarité financière lorsque la lettre d’observations de l’URSSAF est signée par un inspecteur et non par le Directeur

Lettre d'observations de l'URSSAF - Solidarité financière - Signature

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-27T14:36:05+02:00Mots-clés : Lettre d'observations URSSAF, lettre d'observations, signature, solidarité financière, travail dissimulé, URSSAF|

Remise en cause par l’Urssaf des aides et exonérations Covid : comment vous défendre ?

Vous avez reçu un courrier de l’URSSAF exigeant votre remboursement des aides et exonérations de cotisations patronales dont vous avez pu bénéficier pendant la période de crise Covid. Comment contester la décision de l’URSSAF d’inéligibilité de votre entreprise aux aides et exonérations covid pour cause de code APE / NAF inadéquat ? Comment vous défendre contre la mise en recouvrement par l’Urssaf des exonérations de cotisations sociales et des aides au paiement Covid ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-07T03:26:48+02:00Mots-clés : 94.99Z, aide au paiement, aide au paiement urssaf covid remboursement, aide covid entreprise, aide covid remboursement, aide covid urssaf, aides covid, aides exceptionnelles Covid, APE, association, exoneration charges patronales covid, exoneration charges patronales covid urssaf, exoneration cotisation sociale covid, exoneration cotisation urssaf covid 19, exonération covid, exonération covid 19 urssaf, exonération covid urssaf, exoneration covid urssaf 2021, exonération de cotisations patronales, exonération de cotisations sociales, inéligibilité aux aides covid, inéligibilité aux aides et exonérations Covid, NAF, notification d’inéligibilité, recouvrement urssaf, remboursement aide covid, remboursement des exonerations, URSSAF|

Comment demander la mainlevée d’une saisie conservatoire sur compte bancaire par l’URSSAF ?

Saisie conservatoire sur compte bancaire par l'URSSAF

Solidarité financière du donneur d’ordre

Solidarité financière du donneur d’ordre : si vous contestez l’existence ou le contenu des procès-verbaux du travail dissimulé de vos sous-traitants, l’URSSAF et la CGSS sont tenus de les produire devant les juridictions de sécurité sociale