URSSAF

Je n’ai pas reçu ou signé la mise en demeure de l’URSSAF : est-elle valide ?

Je n’ai pas reçu ou signé la mise en demeure de l’URSSAF : est-elle valide ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:37:06+02:00Mots-clés : cour d'appel, MIDI PYRENEES, mis en demeure, Montpellier, URSSAF|

Pourquoi faut-il confier à un avocat spécialiste la rédaction d’une opposition à contrainte de l’URSSAF ?

Pourquoi faut-il confier à un avocat spécialiste la rédaction d’une opposition à contrainte de l’URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:37:06+02:00Mots-clés : contrainte, Droit de la Sécurité Sociale, LANGUEDOC-ROUSSILLON, opposition, spécialiste, URSSAF|

Le non-respect du contradictoire par l’URSSAF entraîne la nullité du contrôle

Le non-respect du contradictoire par l’URSSAF entraîne la nullité du contrôle

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:59:49+02:00Mots-clés : contradictoire, Contrôle URSSAF, URSSAF|

L’URSSAF doit prouver vous avoir envoyé une mise en demeure préalable à sa contrainte

L’URSSAF doit prouver vous avoir envoyé une mise en demeure préalable à sa contrainte

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:31+02:00Mots-clés : contrainte, mise en demeure, URSSAF, URSSAF Bretagne, URSSAF Ile-de-France, URSSAF Languedoc-Roussillon|

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-05-13T15:44:51+02:00Mots-clés : donneur d'ordre, lettre d'observations, solidarité financière, sous-traitant, travail dissimulé, URSSAF, URSSAF Ile-de-France|

L’absence ou l’imprécision d’un décompte peut entraîner la nullité de votre saisie par l’URSSAF

L’absence ou l’imprécision d’un décompte peut entraîner [...]

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:18:57+02:00Mots-clés : saisie, URSSAF|

Motivez (correctement) vos oppositions aux contraintes de l’URSSAF !

Motivez (correctement) vos oppositions aux contraintes de l’URSSAF !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:37:05+02:00Mots-clés : contrainte, opposition, URSSAF|

Dans quel délai pouvez-vous demander le remboursement de vos cotisations URSSAF ?

Dans quel délai pouvez-vous demander le remboursement de vos cotisations URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:18:56+02:00Mots-clés : cotisations, délai, remboursement, URSSAF, URSSAF AQUITAINE, URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE|

Votre contrainte par l’URSSAF ou la CIPAV n’est pas valide si sa signification mentionne un montant différent

Votre contrainte par l’URSSAF ou la CIPAV n’est pas valide si sa signification mentionne un montant différent

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:48+02:00Mots-clés : CIPAV, contrainte, signification, URSSAF|

Un salarié en télétravail a-t-il droit à des titres-restaurant ?

Un salarié en télétravail a-t-il droit à des titres-restaurant ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-04-12T11:52:35+02:00Mots-clés : télétravail, télétravailleur, ticket restaurant, titre-restaurant, titres-restaurant, URSSAF|