URSSAF

La contrainte URSSAF et son acte de signification mentionnent sans explication des montants des différents ? Vous pouvez échapper au redressement de vos cotisations !

La contrainte URSSAF et son acte de signification mentionnent sans explication des montants des différents ? Vous pouvez échapper au redressement de vos cotisations !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:30+02:00Mots-clés : avocat URSSAF, contrainte, contrainte URSSAF, nullité contrainte urssaf, URSSAF|

Votre contrainte de l’URSSAF peut être annulée si elle ne vous permet pas d'avoir connaissance de la nature et de l'étendue de votre obligation

Votre contrainte de l’URSSAF peut être annulée si elle ne vous permet pas d'avoir connaissance de la nature et de l'étendue de votre obligation

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-11-24T15:56:30+01:00Mots-clés : contrainte, mise en demeure, URSSAF, URSSAF de Midi-Pyrénées|

L’URSSAF doit justifier de l’envoi de ses mises en demeure

L’URSSAF doit justifier de l’envoi de ses mises en demeure

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:36:57+02:00Mots-clés : harcèlement moral institutionnel, mise en demeure, URSSAF|

Contrôle URSSAF du travail illégal : nullité des redressements sans le consentement des personnes auditionnées

Contrôle URSSAF du travail illégal : nullité des redressements sans le consentement des personnes auditionnées

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:18:51+02:00Mots-clés : Contrôle URSSAF, travail au noir, travail dissimulé, Travail illégal, URSSAF|

Attention au contenu de votre lettre de saisine de la commission de recours amiable !

Attention au contenu de votre lettre de saisine de la commission de recours amiable !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:59:00+02:00Mots-clés : commission de recours amiable, CRA, RSI, URSSAF|

Les contraintes de l’URSSAF sont nulles si elle ne prouve pas vous avoir envoyé une mise en demeure préalable

Les contraintes de l’URSSAF sont nulles si [...]

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:36:55+02:00Mots-clés : avocat URSSAF, contrainte, mise en demeure, URSSAF|

Des discordances entre la contrainte et la mise en demeure URSSAF entrainent leur annulation

Des discordances entre la contrainte et la mise en demeure URSSAF entrainent leur annulation

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:36:55+02:00Mots-clés : contrainte, mise en demeure, URSSAF|

Motivez vos oppositions aux contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA !

Motivez vos oppositions aux contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:59:35+02:00Mots-clés : CIPAV, contrainte, motivation, MSA, opposition, URSSAF|

Recours aux auto-entrepreneurs : attention aux redressements URSSAF !

Recours aux auto-entrepreneurs : attention aux redressements URSSAF !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:07+02:00Mots-clés : auto-entrepreneur, redressement URSSAF, URSSAF|

Est nulle la mise en demeure par l’URSSAF qui n’indique pas la branche ou le risque concerné

Est nulle la mise en demeure par l’URSSAF qui n’indique pas la branche ou le risque concerné

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:36:54+02:00Mots-clés : contrainte, Cour d’appel de Versailles, huissier de justice, mise en demeure, régime général, URSSAF|