URSSAF

Les mises en demeure URSSAF avec la mention « régime général incluses contributions d'assurance chômage, cotisations AGS » sont-elles nulles ?

URSSAF Régime général

Qu’est-ce qu’une mise en demeure URSSAF ?

mise en demeure urssaf - urssaf mise en demeure

Comment contester une saisie attribution par l’URSSAF ?

Comment obtenir la main levée d’une saisie attribution sur compte bancaire par l'URSSAF ?

2024-06-01T13:34:33+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Travailler avec un auto-entrepreneur : l’URSSAF recherche le lien de subordination pour redresser le donneur d’ordre

Comment vous défendre lorsque l’URSSAF vous reproche d’avoir eu recours à un auto-entrepreneur dans des conditions les plaçant dans un lien de subordination juridique à leur égard et de ne pas avoir satisfait aux obligations qui leur incombent en tant qu'employeur ?

Peut-on échapper à un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide familiale ou amicale ?

urssaf - travail dissimulé - entraide familiale - entraide amicale

Attention au délai pour contester la décision ou l’absence de décision de la commission de recours amiable de l’URSSAF

commission de recours amiable urssaf

L’URSSAF doit justifier que ses inspecteurs sont habilités et assermentés pour procéder à des auditions

inspecteur urssaf

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