Archives des URSSAF Avocat ▶️ Spécialiste ✅ Droit du Travail | Droit de la Sécurité Sociale 🔴 Eric ROCHEBLAVE

Solidarité financière du donneur d'ordre : contestez la régularité de la procédure, le bien fondé et l'exigibilité des sommes au paiement solidaire desquelles vous êtes tenu

Solidarité financière du donneur d'ordre

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-04T19:01:47+02:00Mots-clés : La solidarité financière, solidarité donneur d'ordre travail dissimulé, solidarité financière du donneur d'ordre, Travail dissimulé par un sous-traitant, URSSAF|

Qu’est-ce que le respect par le donneur d'ordre de son obligation de vigilance ?

obligation de vigilance - solidarité financière - travail dissimulé - urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-03T14:40:40+02:00Mots-clés : obligation de vigilance, obligation de vigilance 5000 euros, obligation de vigilance donneur d'ordre, obligation de vigilance fournisseur, obligation de vigilance sous traitance, obligation de vigilance sous traitant, obligation de vigilance urssaf, solidarité financière, travail dissimulé, URSSAF|

Les inspecteurs de l’URSSAF n’ont pas le droit d’interroger vos salariés avant la date de la première visite

avis de contrôle urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-03T14:09:50+02:00Mots-clés : avis de contrôle, avis préalable, URSSAF|

Un syndicat de distribution et d’assainissement de l'eau peut se prévaloir de la qualité d’EPIC et par suite demander à l’URSSAF un remboursement au titre de l'allègement général de cotisations et de la réduction allocations familiales

syndicat distribution assainissement eau

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-03T13:28:13+02:00Mots-clés : EPIC, syndicat distribution assainissement eau, URSSAF|

Répondre à une lettre d'observations de l'URSSAF

lettre d'observation urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-29T09:59:03+01:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, Avocat URSSAF Lille, avocat urssaf montpellier, avocat urssaf paris, besancon, bordeaux, contestation contrainte urssaf, contestation lettre d'observation urssaf, contestation lettre observation urssaf, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, controle urssaf délai lettre d'observation, délai lettre observation contrôle urssaf, délai réponse lettre observation urssaf, la contrainte urssaf, lettre d'observation urssaf, lettre d'observations de l'URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, lettre d’observations, lettre d'observations, lettre observation controle urssaf, lettre observation urssaf, lettre observations urssaf, lyon, marseille, modèle réponse lettre d'observation urssaf, Montpellier, montpellier urssaf, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, nullité lettre d'observation urssaf, opposition à contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, recours contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, réponse lettre observation urssaf, rsi urssaf, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|

Comment se défendre contre une saisie conservatoire par l’URSSAF ?

travail dissimulé – saisie conservatoire urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-25T10:38:34+01:00Mots-clés : saisie conservatoire, saisie conservatoire urssaf, travail au noir, travail dissimulé, URSSAF|

Contrôle inopiné du travail dissimulé : la lettre d’observations doit être signée par le directeur de l’URSSAF

controle inopiné urssaf travail dissimulé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-29T17:14:08+01:00Mots-clés : contrôle inopiné, controle inopiné urssaf, controle travail dissimule urssaf, contrôle urssaf et travail dissimulé, controle urssaf inopiné, controle urssaf travail au noir, contrôle URSSAF travail dissimulé, contrôle urssaf travail illégal, lettre d’observations, URSSAF|

L’URSSAF Aquitaine a été condamnée car il est impossible de s’assurer que son huissier de justice a « tenté de sonner ou de contacter un membre de la société pour recevoir » la contrainte

urssaf aquitaine

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-29T14:56:40+01:00Mots-clés : clerc assermenté, commissaire de justice, contrainte, huissier de justice, Signification de contrainte, signification de contrainte URSSAF, URSSAF, URSSAF AQUITAINE, URSSAF d’Aquitaine|

L’URSSAF n’établit pas qu’en 2019 sa « charte du cotisant contrôlé » était consultable sur son site internet… ses opérations de contrôle et de redressement sont nulles !

charte du cotisant contrôlé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-29T13:11:00+01:00Mots-clés : charte du cotisant, charte du cotisant contrôlé, charte du cotisant contrôlé urssaf, Contrôle URSSAF, la charte du cotisant contrôlé, URSSAF, urssaf charte du cotisant contrôlé|

Opposition à contrainte de l’URSSAF : pourquoi faut-il comparaître ou être représenté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel ?

défaut de comparution de l'opposant urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-01-03T13:18:08+01:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, avocat urssaf paris, besancon, bordeaux, contestation contrainte urssaf, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, Contrôle URSSAF, la contrainte urssaf, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, opposition à contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, recours contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|