Archives des URSSAF Avocat ▶️ Spécialiste ✅ Droit du Travail | Droit de la Sécurité Sociale 🔴 Eric ROCHEBLAVE

L’URSSAF n’a pas le droit de solliciter des documents ou informations aux experts-comptables des entreprises

Conseil d'avocat : Ne donnez pas mandat à votre expert-comptable de vous représenter pour donner à l'URSSAF vos documents ou informations !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-05T13:24:43+02:00Mots-clés : expert-comptable, experts-comptables, URSSAF|

Comment contester un contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé ?

travail dissimulé - urssaf

5 erreurs à éviter lors d'un contrôle URSSAF

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-16T20:41:06+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, avocat urssaf paris, besancon, bordeaux, contestation contrainte urssaf, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, Contrôle URSSAF, la contrainte urssaf, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, opposition à contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, recours contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|

La seule indication par l’URSSAF d'une « absence ou insuffisance de versement » n'est pas de nature à renseigner le cotisant sur la cause de sa dette

Dette URSSAF - Mise en demeure URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-11T11:24:48+02:00Mots-clés : dette, dette URSSAF, mise en demeure, URSSAF|

La seule indication par un huissier de justice de l’URSSAF de ce que « votre domicile a été confirmé par les voisins » est insuffisante

urssaf huissier de justice - commissaire de justice - contrainte - saisie attribution - saisie conservatoire

Les condamnations de l’URSSAF, la CIPAV, la CARPIMKO, la CARSAT à des dommages et intérêts pour manquement à leur devoir d’information

Devoir d'information de l'URSSAF, CIPAV, CARPIMKO, CARSAT

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-05T20:03:48+02:00Mots-clés : CARPIMKO, CARSAT, CIPAV, information, URSSAF|

Toutes les mises en demeure des URSSAF pour les cotisations du régime général sont-elles nulles ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-28T12:54:02+02:00Mots-clés : avocat contre urssaf, avocat URSSAF, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, régime général, URSSAF|

Peut-on invoquer un droit à l’erreur pour échapper à un redressement URSSAF ?

URSSAF - Droit à l'erreur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-27T12:40:41+02:00Mots-clés : avocat contre urssaf, droit à l'erreur, URSSAF|

Vous pouvez échapper à la solidarité financière lorsque la lettre d’observations de l’URSSAF est signée par un inspecteur et non par le Directeur

Lettre d'observations de l'URSSAF - Solidarité financière - Signature

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-27T14:36:05+02:00Mots-clés : Lettre d'observations URSSAF, lettre d'observations, signature, solidarité financière, travail dissimulé, URSSAF|

Remise en cause par l’Urssaf des aides et exonérations Covid : comment vous défendre ?

Vous avez reçu un courrier de l’URSSAF exigeant votre remboursement des aides et exonérations de cotisations patronales dont vous avez pu bénéficier pendant la période de crise Covid. Comment contester la décision de l’URSSAF d’inéligibilité de votre entreprise aux aides et exonérations covid pour cause de code APE / NAF inadéquat ? Comment vous défendre contre la mise en recouvrement par l’Urssaf des exonérations de cotisations sociales et des aides au paiement Covid ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-07T03:26:48+02:00Mots-clés : 94.99Z, aide au paiement, aide au paiement urssaf covid remboursement, aide covid entreprise, aide covid remboursement, aide covid urssaf, aides covid, aides exceptionnelles Covid, APE, association, exoneration charges patronales covid, exoneration charges patronales covid urssaf, exoneration cotisation sociale covid, exoneration cotisation urssaf covid 19, exonération covid, exonération covid 19 urssaf, exonération covid urssaf, exoneration covid urssaf 2021, exonération de cotisations patronales, exonération de cotisations sociales, inéligibilité aux aides covid, inéligibilité aux aides et exonérations Covid, NAF, notification d’inéligibilité, recouvrement urssaf, remboursement aide covid, remboursement des exonerations, URSSAF|