Archives des URSSAF Avocat ▶️ Spécialiste ✅ Droit du Travail | Droit de la Sécurité Sociale 🔴 Eric ROCHEBLAVE

Comment demander la mainlevée d’une saisie conservatoire sur compte bancaire par l’URSSAF ?

Saisie conservatoire sur compte bancaire par l'URSSAF

Solidarité financière du donneur d’ordre

Solidarité financière du donneur d’ordre : si vous contestez l’existence ou le contenu des procès-verbaux du travail dissimulé de vos sous-traitants, l’URSSAF et la CGSS sont tenus de les produire devant les juridictions de sécurité sociale

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-07-04T11:01:17+02:00Mots-clés : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, caisse générale de sécurité sociale de reunion, CGSS, cgss caisse générale de sécurité sociale de la réunion, solidarité financière du donneur d'ordre, sous traitance travail dissimulé, URSSAF, URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, URSSAF PACA|

Comment se défendre contre une taxation forfaitaire par l’URSSAF ?

Taxation forfaitaire URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-06-23T19:17:18+02:00Mots-clés : taxation forfaitaire, URSSAF|

Commandement de payer aux fins de saisie vente par l’URSSAF : 4 conseils d’un avocat spécialiste pour vous défendre

Comment se défendre contre un commandement de payer aux fins de saisie vente par l'URSSAF ? Faites appel à un avocat spécialisé !

Solidarité financière URSSAF - Obligation de vigilance : comment vous défendre contre le travail dissimulé de vos cocontractants ?

Solidarité financière URSSAF - Obligation de vigilance

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-03-05T12:28:10+01:00Mots-clés : commission de recours amiable de l’urssaf, mise en demeure, mise en œuvre de la solidarité financière, pourquoi demander une attestation de vigilance urssaf, qu'est ce qu'un donneur d'ordre, qu'est-ce que la solidarité financière, quelles entreprises sont soumises au devoir de vigilance, qui est concerné par l'obligation de vigilance, qui peut demander une attestation de vigilance Urssaf, solidarité financière donneur d'ordre, travail dissimulé, Travail illégal, URSSAF|

5 conseils d’avocat pour vous défendre contre la mise en œuvre de votre solidarité financière par l’URSSAF pour le travail dissimulé de votre sous-traitant

Mise en œuvre de la solidarité financière URSSAF Travail dissimulé du sous-traitant

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-03-03T11:39:00+01:00Mots-clés : commission de recours amiable de l’urssaf, mise en demeure, mise en œuvre de la solidarité financière, qu'est ce qu'un donneur d'ordre, solidarité financière donneur d'ordre, travail dissimulé, Travail illégal, URSSAF|

Est irrégulière la lettre d’observations de l’URSSAF qui ne mentionne pas le mode de calcul du redressement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-29T05:11:02+02:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, avocat urssaf montpellier, besancon, bordeaux, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, la contrainte urssaf, lettre d’observations, lyon, marseille, Montpellier, montpellier urssaf, nullité contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte urssaf, redressement, redressement urssaf prescription, Rennes, rsi urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse|

Quels sont les délais de prescription opposables à l’URSSAF

Délais de prescription de la période contrôlée, des majorations et pénalités de retard, de l’action en recouvrement des cotisations ou majorations de retard... Quels sont les délais de prescription opposables à l’URSSAF ?