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Solidarité financière du donneur d'ordre : contestez la régularité de la procédure, le bien fondé et l'exigibilité des sommes au paiement solidaire desquelles vous êtes tenu

Solidarité financière du donneur d'ordre

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-04T19:01:47+02:00Mots-clés : La solidarité financière, solidarité donneur d'ordre travail dissimulé, solidarité financière du donneur d'ordre, Travail dissimulé par un sous-traitant, URSSAF|

Comment contester la décision de l’URSSAF concluant à l’inéligibilité de votre entreprise aux aides COVID-19 ?

exonération covid (ctp 667) - aide au paiement des cotisations urssaf covid 19

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-03T15:15:39+02:00Mots-clés : aide au paiement covid, aide au paiement des cotisations, aide au paiement des cotisations urssaf covid 19, CTP 667, exonération aide covid, exonération aides covid, exoneration charges covid, exoneration cotisation covid, exoneration cotisations covid, exonération covid, exonération covid (ctp 667), exonération covid urssaf, exoneration de charges covid|

Qu’est-ce que le respect par le donneur d'ordre de son obligation de vigilance ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-03T14:40:40+02:00Mots-clés : obligation de vigilance, obligation de vigilance 5000 euros, obligation de vigilance donneur d'ordre, obligation de vigilance fournisseur, obligation de vigilance sous traitance, obligation de vigilance sous traitant, obligation de vigilance urssaf, solidarité financière, travail dissimulé, URSSAF|

Les inspecteurs de l’URSSAF n’ont pas le droit d’interroger vos salariés avant la date de la première visite

avis de contrôle urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-03T14:09:50+02:00Mots-clés : avis de contrôle, avis préalable, URSSAF|

Un syndicat de distribution et d’assainissement de l'eau peut se prévaloir de la qualité d’EPIC et par suite demander à l’URSSAF un remboursement au titre de l'allègement général de cotisations et de la réduction allocations familiales

syndicat distribution assainissement eau

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-03T13:28:13+02:00Mots-clés : EPIC, syndicat distribution assainissement eau, URSSAF|

Quelle est la durée maximale d’un contrôle URSSAF dans une PME ?

durée contrôle urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-02T18:21:44+02:00Mots-clés : durée contrôle urssaf, durée contrôle urssaf entreprise plus de 20 salariés, durée d'un controle urssaf, durée de prorogation controle urssaf, duree legale controle urssaf, duree maximale controle urssaf, durée maximum controle urssaf, limitation durée contrôle urssaf, temps controle urssaf|

Comment vous défendre contre la saisie de votre voiture par l’URSSAF ?

procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation avis d’immobilisation d’un véhicule

Répondre à une lettre d'observations de l'URSSAF

lettre d'observation urssaf

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-29T09:59:03+01:00Mots-clés : annulation contrainte urssaf, avocat, avocat anti urssaf, avocat contrainte urssaf, avocat contre urssaf, avocat contrôle urssaf, avocat droit urssaf, avocat et urssaf, avocat redressement urssaf, avocat rsi urssaf, avocat spécialisé controle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat spécialiste urssaf, avocat URSSAF, avocat urssaf avocat contre urssaf, Avocat URSSAF Lille, avocat urssaf montpellier, avocat urssaf paris, besancon, bordeaux, contestation contrainte urssaf, contestation lettre d'observation urssaf, contestation lettre observation urssaf, contrainte de l'urssaf, contrainte URSSAF, contrainte urssaf opposition, contrainte urssaf prescription, contrainte urssaf sans mise en demeure, contrainte urssaf titre exécutoire, controle urssaf délai lettre d'observation, délai lettre observation contrôle urssaf, délai réponse lettre observation urssaf, la contrainte urssaf, lettre d'observation urssaf, lettre d'observations de l'URSSAF, Lettre d'observations URSSAF, lettre d’observations, lettre d'observations, lettre observation controle urssaf, lettre observation urssaf, lettre observations urssaf, lyon, marseille, modèle réponse lettre d'observation urssaf, Montpellier, montpellier urssaf, notification contrainte urssaf, nullité contrainte urssaf, nullité lettre d'observation urssaf, opposition à contrainte urssaf, Paris, prescription contrainte contestée urssaf, prescription contrainte urssaf, recours contrainte urssaf, redressement urssaf prescription, Rennes, réponse lettre observation urssaf, rsi urssaf, signification contrainte urssaf, signification de contrainte huissier urssaf, Toulouse, URSSAF, urssaf avocat, urssaf avocat libéral, urssaf avocats, urssaf besancon, urssaf bordeaux, urssaf contrainte, urssaf lyon, urssaf marseille, urssaf montpellier, urssaf paris, urssaf redressement, urssaf rennes, urssaf toulouse, validité contrainte urssaf|

Quelles sont les étapes d’un contrôle URSSAF ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-27T11:11:31+01:00Mots-clés : Contrôle URSSAF|

Quels sont les risques d’un contrôle URSSAF du travail au noir ?

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Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-26T19:59:53+01:00Mots-clés : amende urssaf pour travail dissimulé, condamnation travail dissimulé urssaf, controle urssaf travail au noir, contrôle URSSAF travail dissimulé, Convocation URSSAF travail dissimulé, Redressement Urssaf travail dissimulé, Sanction Urssaf travail dissimulé, travail au noir, travail dissimulé, Travail dissimulé preuve URSSAF, travail dissimulé urssaf, urssaf travail au noir, URSSAF travail dissimulé|