La procédure d’indu de la CPAM à votre encontre est-elle régulière ?
indu cpam - professionnels de santé
Nullité d’une saisie attribution de l’URSSAF AQUITAINE pour irrégularité de la signification de la contrainte à une adresse erronée
saisie attribution - urssaf aquitaine - contrainte
Versement transport : nullité des mises en demeure de l’URSSAF DE LORRAINE mentionnant seulement « régime général »
versement transport – urssaf de lorraine – versement mobilité
La lettre d'observations URSSAF qui ne contient aucune indication quant au calcul d’une somme est nulle
lettre d'observations urssaf
Contrôle inopiné du travail dissimulé : la lettre d’observations doit être signée par le directeur de l’URSSAF
controle inopiné urssaf travail dissimulé
Défenseur des employeurs contre leur faute inexcusable
avocat faute inexcusable
Comment demander l’inopposabilité des arrêts et soins prescrits à un salarié et pris en charge par la CPAM au titre d’un accident du travail ?
contester la durée et l’imputabilité des arrêts de travail prescrits
Quelle indemnisation en cas d’accident de la route ?
indemnisation - accident de la route - préjudices patrimoniaux - dépenses de santé - assistance tierce personne - préjudices extra-patrimoniaux - déficit fonctionnel temporaire - souffrances endurées - préjudice esthétique temporaire - déficit fonctionnel permanent - préjudice d'agrément -incidence professionnelle - pertes de gains professionnels – accident de la circulation - indemnisation