Avocat ▶️ Droit de la Sécurité Sociale Avocat ▶️ Spécialiste ✅ Droit du Travail | Droit de la Sécurité Sociale 🔴 Eric ROCHEBLAVE

Des CPAM et des CGSS ne respectent pas les réserves motivées des employeurs sur les accidents du travail déclarés par des salariés

Employeurs, défendez vous contre les CPAM et les CGSS qui n’engagent pas d’investigations suites à vos réserves motivées sur les déclarations d’accident du travail de vos salariés

Comment contester un accident du travail ?

Comment contester [...]

Les condamnations de l’URSSAF, la CIPAV, la CARPIMKO, la CARSAT à des dommages et intérêts pour manquement à leur devoir d’information

Devoir d'information de l'URSSAF, CIPAV, CARPIMKO, CARSAT

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-05T20:03:48+02:00Mots-clés : CARPIMKO, CARSAT, CIPAV, information, URSSAF|

Toutes les mises en demeure des URSSAF pour les cotisations du régime général sont-elles nulles ?

mise en demeure urssaf régime général

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-28T12:54:02+02:00Mots-clés : avocat contre urssaf, avocat URSSAF, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, régime général, URSSAF|

Peut-on invoquer un droit à l’erreur pour échapper à un redressement URSSAF ?

URSSAF - Droit à l'erreur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-27T12:40:41+02:00Mots-clés : avocat contre urssaf, droit à l'erreur, URSSAF|

Comment obtenir le remboursement par l’URSSAF de cotisations indûment versées ?

Remboursement des cotisations URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-25T17:03:57+02:00Mots-clés : cotisations indûment payées, remboursement cotisation urssaf, remboursement trop perçu urssaf, remboursement urssaf, urssaf remboursement cotisation|

Contrôle de police « dans le cadre de la lutte contre le travail illégal » : Absence de réquisitions du Procureur de la République = Redressement URSSAF nul

contrôle de police travail illégal - contrôle de police travail dissimulé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-05T09:59:44+02:00Mots-clés : contrôle de police, contrôle de police travail dissimulé, contrôle de police travail illégal, contrôle du travail dissimilé, contrôle du travail illégal, controle police travail dissimulé, controle police travail illégal, travail dissimulé, Travail illégal|

contestation accident du travail : pas de témoin direct = pas d’accident du travail

contester un accident du travail : conseils d’un avocat pour les employeurs

Vous pouvez échapper à la solidarité financière lorsque la lettre d’observations de l’URSSAF est signée par un inspecteur et non par le Directeur

Lettre d'observations de l'URSSAF - Solidarité financière - Signature

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-27T14:36:05+02:00Mots-clés : Lettre d'observations URSSAF, lettre d'observations, signature, solidarité financière, travail dissimulé, URSSAF|

Remise en cause par l’Urssaf des aides et exonérations Covid : comment vous défendre ?

Vous avez reçu un courrier de l’URSSAF exigeant votre remboursement des aides et exonérations de cotisations patronales dont vous avez pu bénéficier pendant la période de crise Covid. Comment contester la décision de l’URSSAF d’inéligibilité de votre entreprise aux aides et exonérations covid pour cause de code APE / NAF inadéquat ? Comment vous défendre contre la mise en recouvrement par l’Urssaf des exonérations de cotisations sociales et des aides au paiement Covid ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-07T03:26:48+02:00Mots-clés : 94.99Z, aide au paiement, aide au paiement urssaf covid remboursement, aide covid entreprise, aide covid remboursement, aide covid urssaf, aides covid, aides exceptionnelles Covid, APE, association, exoneration charges patronales covid, exoneration charges patronales covid urssaf, exoneration cotisation sociale covid, exoneration cotisation urssaf covid 19, exonération covid, exonération covid 19 urssaf, exonération covid urssaf, exoneration covid urssaf 2021, exonération de cotisations patronales, exonération de cotisations sociales, inéligibilité aux aides covid, inéligibilité aux aides et exonérations Covid, NAF, notification d’inéligibilité, recouvrement urssaf, remboursement aide covid, remboursement des exonerations, URSSAF|