Comment demander la mainlevée d’une saisie conservatoire sur compte bancaire par l’URSSAF ?
Saisie conservatoire sur compte bancaire par l'URSSAF
Saisie conservatoire sur compte bancaire par l'URSSAF
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Solidarité financière du donneur d’ordre : si vous contestez l’existence ou le contenu des procès-verbaux du travail dissimulé de vos sous-traitants, l’URSSAF et la CGSS sont tenus de les produire devant les juridictions de sécurité sociale
Taxation forfaitaire URSSAF
« Maître Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale, a répondu à nos questions. » ELLE
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« Un véritable parcours du combattant qui nécessite beaucoup de courage. » C’est ainsi qu’Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail et de la Sécurité sociale, décrit la bataille dans laquelle doivent s’engager les salariés souhaitant faire reconnaître en justice la discrimination et/ou le harcèlement dont ils ont été victimes dans leur entreprise. Capital
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« Il n'y a aucune disposition spécifique concernant les règles douloureuses ou l’endométriose dans le code du travail », explique auprès de TF1 Me Éric Rocheblave, avocat en droit du travail. « La seule solution pour les salariées confrontées à des règles douloureuses est la prescription d’un arrêt de travail par leur médecin traitant ou la proposition d’un aménagement ou d’une adaptation de leur poste de travail par le médecin du travail » déplore l’avocat spécialiste.