Droit de la Sécurité Sociale

Comment demander la mainlevée d’une saisie conservatoire sur compte bancaire par l’URSSAF ?

Saisie conservatoire sur compte bancaire par l'URSSAF

Travail dissimulé : comment contester un contrôle et redressement URSSAF ?

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2023-07-04T19:48:56+02:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

Solidarité financière du donneur d’ordre

Solidarité financière du donneur d’ordre : si vous contestez l’existence ou le contenu des procès-verbaux du travail dissimulé de vos sous-traitants, l’URSSAF et la CGSS sont tenus de les produire devant les juridictions de sécurité sociale

urssaf languedoc roussillon - travail dissimulé : comment vous défendre contre un redressement ?

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Discrimination à la Société générale : le combat d’une salariée pour faire valoir ses droits

« Un véritable parcours du combattant qui nécessite beaucoup de courage. » C’est ainsi qu’Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail et de la Sécurité sociale, décrit la bataille dans laquelle doivent s’engager les salariés souhaitant faire reconnaître en justice la discrimination et/ou le harcèlement dont ils ont été victimes dans leur entreprise. Capital

Service du contrôle médical cpam

La procédure de contrôle diligentée à votre encontre est-elle régulière ? service du contrôle médical, contrôle médical service, controle service medical cpam, service controle medical cpam, service controle medical msa, service controle medical cpam marseille, service du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie

Notification d’indus CPAM : Défense des professionnels de santé

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Règles douloureuses : que prévoient les entreprises ?

« Il n'y a aucune disposition spécifique concernant les règles douloureuses ou l’endométriose dans le code du travail », explique auprès de TF1 Me Éric Rocheblave, avocat en droit du travail.  « La seule solution pour les salariées confrontées à des règles douloureuses est la prescription d’un arrêt de travail par leur médecin traitant ou la proposition d’un aménagement ou d’une adaptation de leur poste de travail par le médecin du travail » déplore l’avocat spécialiste.

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