Droit de la Sécurité Sociale

A-t-on le droit de manifester si l'on est en arrêt maladie ? Le 20H vous répond

« Un salarié en arrêt maladie avant le début d’une grève reste un salarié en arrêt maladie. Un salarié gréviste qui tombe malade pendant la grève reste un salarié gréviste. Un salarié malade ne peut pas manifester sans autorisation expresse préalable de la Caisse de Sécurité Sociale et de son médecin traitant. rappelle Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale »

Solidarité financière URSSAF - Obligation de vigilance : comment vous défendre contre le travail dissimulé de vos cocontractants ?

Solidarité financière URSSAF - Obligation de vigilance

5 conseils d’avocat pour vous défendre si vous avez « oublié » de vérifier l’attestation de vigilance URSSAF de votre co-contractant

attestation de vigilance urssaf

2023-03-03T14:46:03+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

5 conseils d’avocat pour vous défendre contre la mise en œuvre de votre solidarité financière par l’URSSAF pour le travail dissimulé de votre sous-traitant

Mise en œuvre de la solidarité financière URSSAF Travail dissimulé du sous-traitant

⚖️ Qu’est-ce qu’une signification de contrainte ?

Défendez vous contre la signification de contraintes

Comment demander à l’URSSAF une remise des majorations de retard et des pénalités ?

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Comment demander un délai de paiement à l'URSSAF ?

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Pôle social tribunal judiciaire

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2023-01-16T11:52:33+01:00Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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