Droit de la Sécurité Sociale

Travail dissimulé : peut-on se défendre en invoquant une entraide amicale ou un bénévolat ?

Travail dissimulé : peut-on se défendre en invoquant une entraide amicale ou un bénévolat ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-02-15T12:55:44+01:00Mots-clés : bénévolat, entraide amicale, entraide bénévole, travail dissimulé|

Coronavirus : les salariés mis en quarantaine ont droit sans condition à des indemnités journalières pendant 20 jours

Coronavirus : les salariés mis en quarantaine ont droit sans condition à des indemnités journalières pendant 20 jours

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-02-27T17:07:17+01:00Mots-clés : 2019-n-Cov, CoronaVirus, coronavirus employeur, coronavirus entreprise, coronavirus entreprise sécurité, coronavirus securité sociale, droit de retrait coronavirus, indemnités journalières, quarantaine, salariés en quarantaine|

Contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé d’un auto-entrepreneur

Contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé d’un auto-entrepreneur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:42+02:00Mots-clés : auto-entrepreneur, autoentrepreneur, Contrôle URSSAF, controle urssaf travail dissimulé auto entrepreneur, redressement URSSAF, redressement urssaf auto entrepreneur, sous-traitant salarié, sous-traitant travail dissimulé, sous-traitant URSSAF, URSSAF, URSSAF auto entrepreneur, Urssaf autoentrepreneur|

Contrôle URSSAF du travail dissimulé : pour auditionner les témoins, l’URSSAF doit recueillir leur consentement

Contrôle URSSAF du travail dissimulé : pour auditionner les témoins, l’URSSAF doit recueillir leur consentement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:44+02:00Mots-clés : avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat URSSAF, Contrôle URSSAF, contrôle URSSAF travail dissimulé, redressement URSSAF, travail dissimulé, Travail illégal, URSSAF, URSSAF travail dissimulé|

Malaise cardiaque mortel le lendemain d’un effort au travail : la faute inexcusable de l’employeur reconnue

Malaise cardiaque mortel le lendemain d’un effort au travail : la faute inexcusable de l’employeur reconnue

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-10-21T13:01:04+02:00Mots-clés : accident du travail, faute inexcusable, faute inexcusable de l'employeur, malaise, malaise au travail, malaise cardiaque|

Comment contester la matérialité de l’accident du travail déclaré par votre salarié(e) ?

Comment contester la matérialité de l’accident du travail déclaré par votre salarié(e) ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-03-16T13:05:28+01:00Mots-clés : accident du travail|

Votre contrainte URSSAF est nulle si elle vise une date erronée de mise en demeure

Votre contrainte URSSAF est nulle si elle vise une date erronée de mise en demeure

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-11-24T16:13:43+01:00Mots-clés : avocat anti ussaf, avocat contrôle urssaf, avocat spécialisé urssaf, avocat spécialiste contentieux URSSAF, avocat URSSAF, contrainte, contrainte URSSAF, mise en demeure, Mise en demeure URSSAF, urssaf avocat|

Contrôle URSSAF : travail dissimulé ou entraide familiale ?

Contrôle URSSAF : travail dissimulé ou entraide familiale ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:45+02:00Mots-clés : Contrôle URSSAF, entraide familiale, URSSAF|

Bruit au travail : la surdité d’un salarié peut-elle être reconnue maladie professionnelle ?

Bruit au travail : la surdité d’un salarié peut-elle être reconnue maladie professionnelle ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-01-16T19:53:53+01:00Mots-clés : bruit, bruit au travail, hypoacousie, maladie professionnelle, surdité, travail dans le bruit|

Saisie-attribution sur votre compte bancaire par l’URSSAF : Comment vous défendre ?

Saisie-attribution sur votre compte bancaire par l’URSSAF : Comment vous défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-13T12:18:41+02:00Mots-clés : compte bancaire, huissier de justice, juge de l'exécution, saisie, saisie attribution, saisie de compte bancaire, URSSAF|