Les fortes chaleurs ou la canicule peuvent-elles justifier l’exercice du droit d’alerte et de retrait ?
L’article L 4131-1 du Code du travail dispose :
« Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection. »
La chaleur peut justifier l’exercice du droit d’alerte
Pour la Cour d’appel de Toulouse, « l’exercice du droit d'alerte relève de la vie normale de l'entreprise au cours des inévitables périodes de fortes chaleurs qui peuvent survenir l’été. »
Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre sociale, 1re section, 18 Septembre 2015 – n° 13/03121
La canicule peut justifier l’exercice du droit de retrait
La Cour d’appel de Nancy a jugé que « s’agissant le refus de continuer le travail le 5 août 2003 après 5 heures de travail, il doit être considéré eu égard à la canicule ayant sévi sur la France à cette période qu’un salarié a pu valablement exercer son droit de retrait, l'employeur ne pouvant ignorer les conditions de travail de ses salariés astreints à travailler en pleine chaleur sur les toits d'immeubles, de sorte que le grief d’abandon de poste ne saurait être retenu. »
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 26 Février 2010 – n° 09/01034
Vos avis sur Maître Eric ROCHEBLAVE
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
https://www.rocheblave.com/
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