COVID-19 : Guide des employeurs pour protéger leurs salariés

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.

La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances.

Une crise sanitaire est un changement de circonstances qui doit le conduire à s’assurer que les mesures qu’il met en oeuvre habituellement sont toujours adaptées ou doivent l’être pour protéger les salariés contre les risques de contamination.

II en va de l’intérêt des salariés mais aussi des entreprises car la présence des salariés à leur poste dépendra largement de leur confiance dans la capacité de l’entreprise à répondre à leurs inquiétudes et à les protéger contre les risques spécifiques liés au virus, notamment ceux qui sont en contact avec les clients.

L’employeur doit donc réévaluer ses risques.

Il doit concrètement passer en revue les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus et mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au plus bas le risque.

Le dialogue dans l’entreprise revêt une importance essentielle en situation de crise.

Les représentants du personnel, en particulier les représentants de proximité et le CSE sont bien placés pour aider à identifier les situations à risque au quotidien et la faisabilité réelle des actions que l’employeur envisage de mettre en oeuvre.

Ils peuvent anticiper les questions pratiques puis participer à la diffusion de l’information auprès de leurs collègues.

Les réunions doivent de préférence être tenues en visioconférence.

Suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail devient la norme pour tous les postes qui le permettent. Les salariés dits à risques doivent être placés en télétravail ou en arrêt de travail en se connectant sur declare.ameli.fr.

Questionnaire sur l’état de santé du salarié

Cette fiche constitue un auto-diagnostic destiné aux travailleurs.
Il permet d’évaluer son état de santé avant de se rendre sur son lieu de travail, ou bien en arrivant sur le chantier, voire en cours de journée afin de surveiller son état de santé.
En aucun cas, ce questionnaire ne doit donner lieu à des fiches recueillies et enregistrées.
Rappel : L’enregistrement des données personnelles de santé est interdit, à moins d’être réalisé par du personnel médical, médecin ou infirmier/infirmière.

• Pensez-vous avoir ou avoir eu de la fièvre ces derniers jours (frissons, sueurs) ?
• Avez-vous des courbatures ?
• Depuis ces derniers jours, avez-vous une toux ou une augmentation de votre toux habituelle ?
• Ces derniers jours, avez-vous noté une forte diminution ou perte de votre goût ou de votre odorat ?
• Ces derniers jours, avez-vous eu mal à la gorge ?
• Ces dernières 24 heures, avez-vous eu de la diarrhée ? Avec au moins 3 selles molles.
• Ces derniers jours, ressentez-vous une fatigue inhabituelle ?
• Dans les dernières 24 heures, avez-vous noté un manque de souffle INHABITUEL lorsque vous parlez ou faites un petit effort ?

La présence d’un ou surtout de plusieurs de ces symptômes constitue une alerte. Vous devez rester à votre domicile ou regagner votre domicile et contacter par téléphone votre médecin traitant ou appeler le numéro de permanence de soins de vos région. Vous pouvez d’ailleurs bénéficier d’une téléconsultation. Si vos symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et des signes d’étouffement, appelez le Samu-Centre 15. (En cas de symptômes se référer aux consignes de la fiche Covid-19 « Que faire en présence d’une personne malade ? »).

• Les règles de distanciation (1 mètre minimum) et les gestes barrières, simples et efficaces, doivent impérativement être respectés.

• L’employeur doit s’assurer que les règles sont effectivement respectées, que savons, gels, mouchoirs sont approvisionnés et que des sacs poubelles sont disponibles.

• Les réunions doivent être limitées au strict nécessaire.

• Les regroupements de salariés dans des espaces réduits doivent être limités.

• Tous les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.

Consignes générales

• Respecter strictement les gestes barrières, et en particulier :

– Respect d’une distance minimale d’un mètre entre les personnes à tout moment, sauf consignes particulières indiquées ci-après.
– Lavage approfondi et fréquent des mains à l’eau et au savon liquide, a minima en début de journée, à chaque changement de tâche, et toutes les 2 heures en cas de port non permanent des gants, après contact impromptu avec d’autres personnes ou port d’objets récemment manipulés par d’autres personnes.
Séchage avec essuie-mains en papier à usage unique (voir détail ci-dessous). Se laver les mains avant de boire, manger et fumer ; si les mains sont visiblement propres, en utilisant une solution hydroalcoolique.
– Respecter les consignes émises par les autorités sanitaires.
– Rappeler aux personnels la nécessité d’éviter de se toucher le visage, avec ou sans gants, et sans nettoyage préalable des mains.

La possibilité de se laver les mains avec l’accès à un point d’eau et du savon est une condition incontournable pour autoriser l’activité.

• Port d’un masque de protection respiratoire :

– Le port du masque et des lunettes est obligatoire dans les cas suivants :

• travail à moins d’un mètre d’une autre personne : port d’un masque de type à usage non-sanitaire de catégorie 1 (filtration supérieure ou égale à 90% - « masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public » selon la note DGS/DGE/DGT du 29 mars 2020), de type FFP1, de type chirurgical ou de protection supérieure.

• intervention chez une personne malade, si cette intervention ne peut pas être différée : port d’un masque chirurgical de type II a minima ; la personne malade et son entourage doivent impérativement porter un masque chirurgical de type II a minima également (principe de protection croisée).

• intervention chez une personne à risque de santé : port d’un masque de type à usage non-sanitaire de catégorie 1 (filtration supérieure ou égale à 90% - « masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public » selon la note DGS/DGE/ DGT du 29 mars 2020), de type FFP1, de type chirurgical ou de protection supérieure.

– Dans les autres cas, le port du masque n’est pas obligatoire et fait l’objet d’une discussion dans le cadre du dialogue social de l’entreprise. Les fiches pratiques de l’OPPBTP peuvent servir à nourrir ce dialogue.

– Les personnels doivent être formés à l’utilisation des masques.

– En période de pic épidémique, le respect de la distance minimale d’un mètre reste indispensable pour éviter les risques de contact, sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

– Le port des gants de travail usuels et de lunettes est également recommandé.

• Contrôler l’accès des salariés et autres intervenants en entreprise et sur chantier.

– Refuser l’accès et faire rester chez elle, avec le port d’un masque chirurgical, toute personne présentant des symptômes de maladie, en particulier toux, température, perte d’odorat et/ou du goût.

– Les mesures de prise de température à l’entrée des locaux et des chantiers ne sont pas recommandées par le Haut Conseil de Santé Publique. Certains patients atteints du Covid-19 ne présentent pas de température en début d’infection alors qu’ils sont contagieux.

– Il est recommandé également de questionner les salariés lors de la prise de poste (« Questionnaire santé » en annexes).

• Informer les salariés que les personnels à risque élevé selon le Haut Comité de Santé Publique ne doivent pas travailler et doivent avoir un arrêt de travail (listes et informations pratiques jointes en annexes). Porter une attention particulière aux salariés âgés.

• Désigner un référent Covid-19 pour l’entreprise et par chantier, qui peut coordonner les mesures à mettre en oeuvre et à faire respecter (par exemple : chef d’entreprise, conjoint-collaborateur, chef de chantier, salarié chargé de prévention…).

• Assurer une information et communication de qualité avec les personnels :

L’information des salariés est essentielle en cette période de pandémie, en assurant la bonne compréhension des consignes. C’est une condition de leur adhésion aux mesures préconisées, qui demandent l’engagement et la bonne volonté de chacun.

– Les représentants du personnel et leurs instances représentatives, CSE et CSSCT en particulier, s’il en existe, doivent être étroitement associés.
– La survenue d’un cas sur un chantier doit être signalée aux compagnons dans un souci de transparence et d’incitation aux respects des règles.
– Les réunions à l’air libre doivent être privilégiées.
– Organiser des réunions régulières, voire quotidiennes, (de type quart d’heure de sécurité) avec le personnel pour faire connaître les consignes et obtenir l’adhésion (en respectant la distance minimale d’un mètre), ou assurer un contact téléphonique.

Les conditions actuelles d’intervention présentent des risques de conditions opérationnelles dégradées en raison d’une indisponibilité probable de personnel, de matériels, de sous-traitant ou autres ressources habituelles des opérations. Une attention particulière doit donc être portée sur tous les risques « traditionnels » des chantiers, et en particulier les risques de chute, de heurt, ceux liés à l’électricité, aux engins, aux produits chimiques, au port de charge et aux postures.

Consignes générales pour le lavage des mains
– Privilégier le lavage des mains (donc avoir des points d’eau à disposition).
– Mettre à disposition du savon et des essuie-mains en papier à usage unique.
– Dans la mesure des disponibilités, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition dans les locaux et les véhicules de chantier. La mise à disposition de flacons de solution hydroalcoolique en association avec l’installation de distributeurs (appareils muraux ou flacons distributeurs) de produits pour l’hygiène de mains favorise une observance optimale de l’hygiène des mains.
– Adopter des pratiques préservant au maximum l’intégrité de la peau des mains :
• Utiliser de l’eau froide ou tempérée,
• Se sécher les mains,
• Ne pas utiliser plusieurs produits désinfectants en alternance,
• Appliquer régulièrement une crème pour les mains.

Fournitures générales nécessaires au respect des consignes sanitaires

– Désinfectant type Javel diluée, alcool à 70°, Anios Oxy’floor ou Phagosurf ND.
– Lingettes désinfectantes type WIP’Anios (poignées, clavier d’ordinateurs, siège de toilettes, véhicules, engins, outillage…).
– Savon liquide.
– Essuie-mains jetables.
– Poubelles à pédale et couvercle pour jeter les consommables d’hygiène après usage.
– Sacs à déchets.
– Gants usuels de travail.
– Gants jetables pour manipuler les poubelles et pour le nettoyage/désinfection.
– En cas d’absence de point d’eau sur le lieu de travail, bidons d’eau clairement marqués « eau de lavage mains ».
– Gel ou solution hydroalcoolique (en complément, si disponible).
– Masques de protection respiratoire, en fonction des situations de travail :

• Masques de type à usage non-sanitaire de catégorie 1 (filtration supérieure ou égale à 90% - « masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public » selon la note DGS/DGE/DGT du 29 mars 2020) ou de type FFP1.
• Masques chirurgicaux de type II ou de protection supérieure (en complément et pour activités spécifiques).

Consignes particulières

Bureaux, dépôts et ateliers
– Avoir le maximum de personnels en télétravail et le strict minimum de personnels présents sur site.
- Assurer un affichage fort et visible des consignes sanitaires.
– Respecter, en toutes circonstances, une distance d’au moins un mètre entre les personnes, par exemple en :
• mettant en place des marqueurs pour faire respecter une distance d’au moins un mètre : bande adhésive au sol, barriérage, organisation des postes de travail et circulations intérieures…
• limitant l’accès aux salles et espaces collectifs dont réfectoire et salles de pause.
– Procéder à un nettoyage régulier au moyen de désinfectants, toutes les deux heures, des surfaces de contact les plus usuelles (poignées de portes, tables, comptoirs, claviers, téléphones…), au moins quotidiennement pour les sols.
– Indiquer clairement la localisation des lavabos et afficher l’obligation de lavage des mains en arrivant sur site et apposer l’affiche nettoyage des mains.
– Mettre à disposition des flacons de gel ou de solution hydroalcoolique (si disponibles) dans les lieux fréquentés et à proximité des surfaces de contact (tables, comptoir…).
– Organiser la mise à disposition du matériel et des fournitures pour réduire au minimum les passages au dépôt du personnel.
– Prévoir si possible un stockage des fournitures et matériaux pour plusieurs jours sur chantier ou dans les véhicules.
– Privilégier l’arrivée du personnel directement sur le chantier.
– Le cas échéant, organiser une logistique centralisée pour alimenter les chantiers (livraison par le dépôt et les fournisseurs directement sur chantier).

Véhicules et engins

– Veiller à assurer la distance minimale d’un mètre entre les personnes : une personne par rang maximum, et en quinconce si plusieurs rangs.
– Dans le cas d’une utilisation partagée de véhicule et pour les engins, prévoir la désinfection des surfaces de contact entre utilisateurs (volant, boutons de commande, poignée de changement de vitesse…) et la mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel ou de solution hydroalcoolique.
– Délivrer aux salariés le justificatif de déplacement professionnel leur permettant de se déplacer sur chantiers ou à l’entreprise, pour la durée que vous aurez déterminée, sans avoir besoin d’une attestation de déplacement dérogatoire.
– Si vous êtes travailleurs indépendant ou artisan, vous pouvez quotidiennement renouveler votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif professionnel.
– Privilégier les modes de transport individuel. Recourir le cas échéant au véhicule personnel (indemnité de transport et assurance à vérifier).
– En cas d’utilisation des transports en commun : respect de la distance minimale d’un mètre et lavage des mains obligatoire à l’arrivée au chantier.

Bases vie et bungalows de chantier

Lieu de vie, de contacts et d’échanges, la base vie ou le bungalow de chantier sont des espaces où l’organisation des présences et des déplacements doit faire l’objet d’une attention soutenue.

– Assurer un affichage fort et visible des consignes sanitaires.
– Respecter, en toutes circonstances, une distance d’au moins un mètre entre les personnes, notamment :
• en divisant par deux la capacité nominale d’accueil simultané pour toutes les installations (hors bureaux),
• éventuellement, en organisant les ordres de passage,
• éventuellement, en décalant les prises de poste,
• éventuellement, en mettant en place des marqueurs pour faire respecter une distance d’au moins un mètre : bande adhésive au sol, barriérage (par exemple avec utilisation des tables et des chaises), organisation des circulations intérieures…
• en limitant l’accès aux espaces et salles de réunion.
– Installer, si possible, des lieux de réunion, de repos et de pause en extérieur.
– Installer un point d’eau ou un distributeur de gel ou de solution hydroalcoolique à l’extérieur et imposer le lavage des mains avant toute entrée dans les bases vie ou bungalows de chantier.
– Mettre à disposition des flacons de gel ou de solution hydroalcoolique (si disponibles) dans les lieux fréquentés et à proximité des surfaces de contact (tables, comptoir…).
– Mettre à disposition des lingettes désinfectantes dans les toilettes pour désinfection avant chaque usage.
– Vérifier plusieurs fois par jour que les distributeurs de savon, d’essuie-mains, de lingettes jetables et/ou de gel ou de solution hydroalcoolique sont approvisionnés.
– Assurer une fréquence quotidienne de nettoyage de toutes les installations communes au moyen de produits désinfectants. Les travaux de nettoyage comprennent sols, meubles, postes de travail dont poste de garde. Les surfaces de contact les plus usuelles (portes, rampes d’escalier, fenêtres et tout autre équipement où l’on peut poser les mains, toilettes, y compris toilettes mobiles) doivent être nettoyées toutes les deux heures. Le personnel en charge du nettoyage doit être compétent et dûment équipé.
– Aérer les locaux au moins deux fois par jour.
– Organiser l’usage des réfectoires par roulement afin de limiter le nombre de personnes à un instant donné, de façon à respecter les distances de sécurité.
Assurer une désinfection par nettoyage, dont fours micro-ondes, réfrigérateurs…, entre chaque tour de repas. Faire respecter de façon stricte les consignes de lavage des mains à l’eau et au savon avant les repas.
– Privilégier, le cas échéant, la pratique de la gamelle et du thermos individuels apportés par chaque compagnon.

Activités de travaux

Les conditions actuelles d’intervention présentent des risques de conditions opérationnelles dégradées en raison d’une indisponibilité probable de personnel, de matériels, de sous-traitant ou autres ressources habituelles des opérations. Une attention particulière doit donc être portée sur tous les risques « traditionnels » des chantiers, et en particulier les risques de chute, de heurt, ceux liés à l’électricité, aux engins, aux produits chimiques, au port de charge et aux postures.

– Limiter le nombre de personnes pour réduire les risques de rencontre et de contact.
– Limiter la coactivité en réorganisant les opérations. Le cas échéant, demander le soutien du coordonnateur SPS.
– Attribuer les outillages de façon individuelle, sauf en cas de port systématique de gants de travail. Limiter le prêt de matériel entre compagnons. Désinfecter le matériel entre deux compagnons, le cas échéant.
– Mettre en place un plan de circulation permettant de respecter la distance d’un mètre entre les personnes, notamment lors des croisements. Privilégier les circulations circulaires.
– Organiser la réception des matériaux et matériels de façon à éviter tout contact physique.
– Présenter l’organisation exceptionnelle des travaux avant chaque prise de poste et chaque demi-journée.
– Avant chaque début de tâche, vérifier que les modes opératoires permettent de respecter la distance d’au moins un mètre. En cas d’impossibilité, faire porter des lunettes et des masques de type à usage non-sanitaire de catégorie 1 (filtration supérieure ou égale à 90% - « masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public » selon la note DGS/DGE/DGT du 29 mars 2020), de type FFP1, de type chirurgical, ou de protection supérieure y compris masque à cartouche ou masque à ventilation assistée. Dans le cas d’un travail de plusieurs opérateurs dans un environnement confiné sans ventilation, le port d’un masque de type FFP1 ou de protection supérieure devra être privilégié.
Stopper l’activité en cas d’impossibilité !
– Les masques jetables et les cartouches sont à jeter après chaque intervention dans un sac à déchet. Les masques non jetables et les lunettes seront essuyés à la lingette désinfectante à l’intérieur et à l’extérieur. Les masques textiles lavables seront lavés selon les consignes du fabricant.

Activités dans les locaux de clients
Mesures spécifiques

– Vérifier avec le client, au préalable, les conditions d’intervention permettant de respecter les consignes sanitaires (« Aide à la préparation de chantier » en
annexes) :
• lieu et procédure d’accueil,
• consignes particulières à respecter (milieu hospitalier…),
• mise à disposition des installations d’hygiène (lavage de mains, sanitaires…),
• respect de la distance minimale d’un mètre.
– Éloigner les occupants de la zone d’intervention.
– Tous les consommables utilisés et souillés doivent être emportés dans un sac fermé en fin de journée et en fin d’intervention.

Activités chez les particuliers
Mesures spécifiques

– Vérifier avec le client au préalable de l’intervention les conditions d’intervention permettant de respecter les consignes sanitaires (« Aide à la préparation de chantier » et « Protocoles » en annexes) :
• respect de la distance de sécurité d’un mètre,
• accès à un point d’eau avec savon et essuiemains jetables (sauf si les compagnons sont équipés en autonome ou disposent de gel hydroalcoolique),
• accès aux sanitaires,
• désinfection des surfaces de contact.
– Éloigner les occupants de la zone d’intervention.
– Tous les consommables utilisés et souillés doivent être emportés dans un sac fermé en fin de journée et en fin d’intervention.
– Seule une intervention indispensable et urgente au domicile d’une personne à risque ou malade peut être réalisée, en suivant un protocole particulier
(« Protocoles d’intervention au domicile d’une personne à risque et de personne malade du Covid-19 »).

L’employeur doit veiller à protéger tous les salariés, présentant ou non des symptômes (fièvre et signes respiratoires, toux ou essoufflement).

Comment ?
• Renvoyer le salarié à son domicile.

• Appeler le 15 si les symptômes sont graves.

• Informer les salariés qui ont été en contact étroit avec le salarié.

• Nettoyer immédiatement les espaces de travail du salarié concerné.

- Équipement du personnel d’entretien : blouse à usage unique et gants de ménage

- Pour limiter le risque de contact avec des surfaces contaminées, en plus du nettoyage habituel des locaux, un nettoyage plus fréquent des surfaces en contact avec les mains est préconisé (espaces
de convivialité, rampes d’escalier, poignées de portes, boutons d’ascenseurs…). Les produits de nettoyage habituels peuvent être utilisés

- Le lavage et la désinfection humide sont à privilégier :

1. Dans le cadre de bureaux partagés, des lingettes ménagères ou des produits ménagers compatibles
avec les surfaces nettoyées peuvent être mis à disposition des utilisateurs pour le nettoyage des claviers,
souris, téléphones, terminal…
2. rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de
lavage à usage unique
3. laisser le temps de sécher
4. Si un cas de COVID-19 est survenu sur le lieu de travail, aérer la pièce quand c’est possible. Attendre de préférence plusieurs heures avant de nettoyer les surfaces du poste occupé par le salarié malade (bureau, matériel informatique, téléphone, poignées de porte…).
Utiliser pour cela des lingettes imbibées du produit de nettoyage habituel, en portant des gants de ménage. Laver ensuite les gants à l’eau et au savon, puis se laver les mains dès le retrait des gants

- Filière d’élimination classique pour les déchets potentiellement contaminés

Exemples de bonnes pratiques dans le secteur de la livraison :
- Approvisionner les livreurs en gel hydroalcoolique pour se nettoyer les mains entre chaque livraison.
- Livraison avec dépose au sol en présence du client, sans remise en main propre.
- Remplacer la signature par une photo du client avec son colis

Exemples de bonnes pratiques dans le secteur de la grande distribution :
- Evidemment mettre à disposition du savon et/ou du gel hydroalcoolique en quantité suffisante pour que les salariés puissent régulièrement se nettoyer les mains ;
- Ouvrir une caisse sur deux et demander aux clients de passer par une travée vide avant de récupérer leurs achats sur la caisse où ils ont été scannés par le caissier ;
- Mettre en place des parois de plexiglas au niveau des postes de caisse pour protéger les caissiers dès lors que la mesure de distanciation ne peut être tenue avec le client.

- Evidemment mettre à disposition du savonet/ou du gel hydroalcoolique en quantité suffisante pour que les salariés puissent régulièrement se nettoyer les mains
- Espacer les postes de travail pour éviter la promiscuité (éventuellement par des marquages au sol ou l’installation de barrières physiques), organiser la rotation des équipes après nettoyage des lieux communs.
- Réaliser les chargements et déchargements de camions par une seule personne en s’assurant de la mise à disposition d’aides mécaniques
- Fractionner les pauses afin de réduire les croisements et la promiscuité dans les salles de pause.