Avocat ▶️ Un employeur doit s’adresser avec respect à un salarié sous peine de rupture du contrat de travail à ses torts

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Un employeur doit s’adresser avec respect à un salarié sous peine de rupture du contrat de travail à ses torts

Le salarié est fondé à obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail s'il établit à l'encontre de son employeur des manquements suffisamment graves empêchant la poursuite de la relation contractuelle.

La résiliation judiciaire prononcée aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pour la Cour de Cassation, la Cour d'appel de Paris, qui a retenu que l'employeur s'était, à plusieurs reprises, adressé au salarié dans des conditions bafouant son droit au respect, ce dont elle a déduit que le manquement était d'une gravité telle qu'il faisait obstacle à la poursuite du contrat de travail a, par ces seuls motifs, justifié sa décision.

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mars 2020, 18-25.168

En l’espèce, pour la Cour d’appel de Paris, l’employeur s’adressait à son salarié dans des conditions bafouant son droit au respect quand il lui écrit :

« qu'est-ce que vous attendez pour aller récupérer le camion ? »

« Je ne peux qu'être atterré par la mauvaise foi dont vous faites preuve en tentant de déplacer votre incompétence sur le terrain des risques psychosociaux »

« Je ne me sens pas l'âme du commandant du Titanic. Je sais d'où nous venons et où nous sommes. Bougez vous le cul, fort et vite »

« Si j'oubliais, n'oubliez pas celui de vos collaborateurs avec le vôtre »

« ça, c'est une belle action marketing. Pour vous dépoussiérer la mémoire, je vous réclame la même depuis combien d'années ? »

« quand je vois comment vous animez les équipes commerciales de nos concessions au travers des coaching au rapport, de la newsletter, du challenge Noël etc. . . je me dis que c'est grave »

« C'est au patron de prendre la décision finale, c'est pour cela qu'il est payé. Les autres s'appellent des chefs de service. Ils dirigent mais ne valident pas. Ils sont rémunérés cadre niveau III »

« vous ne travaillez pas assez, vous devrez travailler plus, je vous le répète encore. Décidément, vous n'êtes pas câblé comme un chef d'entreprise... juste comme un chef de service. Peut-être y arriverez-vous un jour ? »

Pour la Cour d’appel de Paris, c'est en vain que l’employeur soutient en substance que le salarié ne parvenait pas à faire son travail efficacement comme le montrent les résultats de l'entreprise et qu'il manquait de rigueur au motif que ces allégations, à les supposer établies, ne sont pas de nature à exonérer l'employeur de son obligation de respecter les salariés

Cour d'appel, Paris, Pôle 6, chambre 11, 23 Octobre 2018 – n° 16/15690