Un salarié peut-il être condamné à verser des dommages-intérêts à son employeur ?
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Oui, mais si et seulement s’il a commis une faute lourde.
La responsabilité d’un salarié ne peut être engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde.
Pour condamner un salarié à verser des dommages et intérêts à son employeur, il faut donc caractériser une faute lourde du salarié.
Cour de cassation - Chambre sociale 3 février 2021 / n° 19-24.102
Dès lors que l’employeur n’invoque pas une telle faute lourde, la responsabilité pécuniaire du salarié ne peut être engagée.
Cour de cassation - Chambre sociale 30 Septembre 2014 – n° 13-20.082
La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise
Cour de cassation - Chambre sociale 8 février 2017, 15-21.064
La seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise ne suffit pas à constituer une faute lourde, la volonté de nuire du salarié à l’employeur doit être caractérisée.
Cour de cassation - Chambre sociale 22 octobre 2015 n° 14-11801
Par conséquent, la responsabilité pécuniaire du salarié licencié pour faute grave ne peut être engagée en l’absence de faits, distincts de ceux visés par la lettre de licenciement, susceptibles de caractériser une faute lourde.
Cour de cassation - Chambre sociale 25 janvier 2017 n° 14-26071
Il incombe à l’employeur de rapporter la preuve de l'existence de faits caractérisant une faute impliquant la volonté du salarié de porter préjudice à l’employeur.
La faute lourde, seule susceptible d'engager la responsabilité du salarié envers son employeur, est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif.
Cour d'appel de Versailles - ch. 21 21 janvier 2021 / n° 17/02843
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Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
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