Le « flicage » des salariés laisse présumer un harcèlement moral
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Le contrôle, la surveillance du travail des salariés sont des prérogatives des employeurs inhérentes à leur pouvoir de direction.
Toutefois, pour la cour de cassation, le témoignage de plusieurs salariés d’une surveillance et analyse de leur travail décrite comme du « flicage » qu’ils ressentaient comme une souffrance au travail laisse présumer un harcèlement moral.[1]
Un contrôle abusif du travail des salariés peut permettre de présumer l’existence d’un harcèlement moral.[2]
Un contrôle fréquent ne peut être expliqué uniquement par le souci légitime de l'employeur de s'informer de la situation du salon mais révèle aussi un contrôle excessif du travail.[3]
Les employeurs doivent apporter la démonstration selon laquelle le contrôle étroit qu’ils exercent sur leurs salariés s'expliquent par des considérations objectives liées au poste qu'ils occupent et étrangères à tout harcèlement moral.[4]
Un contrôle excessif du travail constitue des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la salariée et d'altérer sa santé physique ou mentale.[5]
[1] Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mars 2021, 19-24.232
[2] Cour d'appel d'Orléans - ch. sociale ch. des Prud'Hommes 5 mars 2020 / n° 17/01175
[3] Cour d'appel d'Angers - ch. Sociale 25 mars 2021 / n° 18/00588
[4] Cour d'appel d'Angers - ch. Sociale 25 mars 2021 / n° 18/00588
[5] Cour d'appel de de Riom - ch. civile 04 SOCIALE 25 février 2014 / n° 12/00229
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Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
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