Liberté d’expression : un salarié peut publier sur Facebook une photographie de lui nu dans une église

Image par Hands off my tags! Michael Gaida de Pixabay

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Sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules les restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées.

Un salarié de l'association Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte engagé en qualité de directeur d'établissement d'un foyer de vie qui accueille des adultes handicapés a été licencié pour faute grave, pour avoir publié sur son compte Facebook une photographie le présentant nu agenouillé sur un prie-Dieu dans une église.

Pour dire que le licenciement est fondé sur une faute grave, la Cour d’appel de Paris a retenu que la large diffusion par le salarié sur le réseau social Facebook, qui plus est sur la page d'accueil, accessible à tout public, c'est-à-dire à ses subordonnés, aux membres des familles, aux représentants de l'association, aux résidents eux-mêmes, d'une photographie le montrant dénudé, agenouillé dans une église, était inappropriée et excessive et a caractérisé de sa part un abus dans l'exercice de la liberté d'expression de nature à causer un tort à l'employeur, nonobstant le fait que la photographie a été prise à des fins artistiques hors de son lieu de travail et sur le temps de sa vie privée.

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Pour la Cour de cassation, en statuant ainsi, alors que la photographie, dépourvue de caractère injurieux, diffamatoire ou excessif, ne caractérisait pas un abus dans la liberté d'expression du salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 1121-1 du code du travail.

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 juin 2021, 19-21.651

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