Résultats de recherche pour: travail dissimulé

Audition par l’URSSAF pour travail dissimulé : comment vous défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-08-28T14:47:31+02:00

Salut à toi jeune auto-entrepreneur, n’es-tu pas victime d’un contrat de travail dissimulé ? la question elle est vite répondue par Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-09-08T10:10:04+02:00

Une imprécision sur la lettre d’observations de l’URSSAF peut vous faire échapper à la solidarité financière pour travail dissimulé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-29T11:26:06+02:00

Les auditions sans consentement entraînent l’annulation des redressements URSSAF pour travail dissimulé

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:36:52+02:00

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-05-13T15:44:51+02:00

Travail dissimulé : des redressements Urssaf Ile-de-France annulés en raison d’auditions irrégulières

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:41+02:00

Travail dissimulé : peut-on se défendre en invoquant une entraide amicale ou un bénévolat ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-02-15T12:55:44+01:00

Contrôle et redressement URSSAF pour travail dissimulé d’un auto-entrepreneur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:42+02:00

Contrôle URSSAF du travail dissimulé : pour auditionner les témoins, l’URSSAF doit recueillir leur consentement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:44+02:00

Contrôle URSSAF : travail dissimulé ou entraide familiale ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:45+02:00

Rupture conventionnelle : salariés, ne dissimulez pas votre projet d’entreprise !

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-10-04T14:57:34+02:00

Comment vous défendre contre l’URSSAF vous reprochant d’avoir recours à un « faux » travailleur indépendant ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-09-30T15:31:18+02:00

Travailler avec un auto-entrepreneur : l’URSSAF recherche le lien de subordination pour redresser le donneur d’ordre

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-06-01T10:10:28+02:00

Comment se défendre contre l’URSSAF qui entend procéder à la réintégration de vos sommes versées à un travailleur indépendant ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-21T16:01:43+02:00

Quels sont les risques d’un contrôle URSSAF du travail au noir ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-26T19:59:53+01:00

L’URSSAF doit respecter la procédure d’abus de droit pour redresser les « faux statuts de travailleur indépendant » et « montages juridiques »

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-02-25T05:12:15+01:00

Contrôle de police « dans le cadre de la lutte contre le travail illégal » : Absence de réquisitions du Procureur de la République = Redressement URSSAF nul

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-09-05T09:59:44+02:00

Avocat ▶️ Droit Social ✅ Droit du travail ✅ Droit de la Sécurité Sociale

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-02-21T19:44:59+01:00

Péter au travail est un motif de licenciement

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-09-10T01:27:20+02:00

Les « tracances » : (télé)travailler pendant ses vacances, est-ce légal ou pas ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-08-25T13:31:20+02:00

Comment et pourquoi obtenir la requalification de votre contrat de prestation de services en contrat de travail ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-05-08T04:11:27+02:00

Contrôle du travail illégal : l’URSSAF doit prouver le consentement des personnes à leur audition

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-02-16T17:32:46+01:00

Accident du travail : Lettre d’avocat de réserves par l’employeur

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-03-07T14:18:07+01:00

Auto-entrepreneur : comment faire reconnaître votre qualité de salarié dissimulé ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-03-21T14:12:55+01:00

Votre contrôle URSSAF pour travail illégal est-il régulier ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-01-18T19:19:39+01:00

Que risquent les employeurs à faire (télé)travailler leurs salariés en chômage partiel ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-23T14:39:48+02:00

Coronavirus : un salarié malade est-il fautif de continuer à travailler ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:59:06+02:00

Discrimination au travail liée au handicap : quels dommages-intérêts peut-on obtenir ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T16:00:02+02:00

Contrôle URSSAF du travail illégal : nullité des redressements sans le consentement des personnes auditionnées

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2020-06-18T15:18:51+02:00

Solidarité financière : la lettre d’observations doit être signée par le Directeur de l’URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-25T11:51:23+02:00

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