Résultats de recherche pour: travail dissimulé

Qu’est-ce que le respect par le donneur d'ordre de son obligation de vigilance ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-03T14:40:40+02:00

Comment se défendre contre une saisie conservatoire par l’URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-25T10:38:34+01:00

Une entreprise de travaux publics de Béziers très lourdement condamnée par la Cour d’appel de Montpellier

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-12-20T19:20:27+01:00

Solidarité financière du donneur d’ordre

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-07-04T11:01:17+02:00

« Protection sociale » ou « mascarade » : que vaut vraiment l'accord signé entre chauffeurs VTC et plateformes ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-01-19T19:07:55+01:00

Aviation : une rafale d’appels à la grève secoue les compagnies low cost

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2022-06-23T18:15:25+02:00

Comment obtenir l’effacement de vos dettes URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-10-29T19:38:58+01:00

L'URSSAF est multi-condamnée pour des contrôles non-contradictoires

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-10-11T15:39:55+02:00

Quelle est la durée maximale d’un contrôle URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-10-03T12:25:55+02:00

Quels documents fournir lors d’un contrôle URSSAF pour éviter un redressement ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-10-02T18:57:18+02:00

Lettre d'observations de l’URSSAF : vos droits sont-ils respectés ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-09-11T20:17:24+02:00

L’URSSAF du Languedoc Roussillon a été sanctionnée pour avoir manqué à son obligation de mentionner la liste complète et précise des documents consultés dans sa lettre d’observations

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-09-01T17:41:43+02:00

Discordance entre la lettre d’observations et la mise en demeure : vous pouvez échapper à un redressement URSSAF

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-09-01T15:13:29+02:00

La lettre d’observations de l’URSSAF doit être signée par TOUS ses agents ayant participé au contrôle

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-07-22T16:41:16+02:00

Quel est le délai de prescription de l’action en recouvrement de l’URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-07-09T08:36:57+02:00

Contrôle URSSAF : faut-il donner mandat de représentation à son expert-comptable ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-07-08T14:39:32+02:00

Qu’est-ce qu’une mise en demeure URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-06-13T09:58:37+02:00

La lettre d'observations de l’URSSAF doit indiquer les documents consultés par ses inspecteurs

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-06-12T13:41:36+02:00

Indu d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : comment vous défendre ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-06-07T15:06:03+02:00

Avez-vous reçu un avis de contrôle urssaf ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-05-18T17:41:53+02:00

Pourquoi faut-il impérativement remettre tous ses documents aux inspecteurs de l’URSSAF avant la clôture du contrôle ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-08T19:11:15+02:00

L’URSSAF ne peut requalifier en salariat une relation commerciale sans assignation en intervention forcée de la personne qu’elle considère en situation de subordination

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-08T11:52:36+02:00

Solidarité financière du donneur d'ordre : contestez la régularité de la procédure, le bien fondé et l'exigibilité des sommes au paiement solidaire desquelles vous êtes tenu

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-04T19:01:47+02:00

Les inspecteurs de l’URSSAF n’ont pas le droit d’interroger vos salariés avant la date de la première visite

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-03T14:09:50+02:00

Quelle est la durée maximale d’un contrôle URSSAF dans une PME ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-04-02T18:21:44+02:00

Quelles sont les étapes d’un contrôle URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-27T11:11:31+01:00

Etes-vous un bénévole ou un salarié ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2024-03-05T11:06:26+01:00

Quels sont les délais de prescription des cotisations URSSAF ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-12-17T18:05:45+01:00

Comment se défendre face à l'Urssaf Languedoc Roussillon ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-11-15T16:29:59+01:00

Les inspecteurs de l’URSSAF peuvent-ils interroger vos salariés ?

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric ROCHEBLAVE2023-10-27T13:18:16+02:00

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