Un employeur peut-il licencier un salarié qui continue à travailler sachant qu’il est positif au COVID-19 ?
Image par Khusen Rustamov de Pixabay
Oui.
En application des dispositions de l’article L4122-1 du Code du travail, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »
Ainsi, un salarié qui continue à travailler sachant qu’il est positif au covid-19, ne prend pas soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles de ses collègues.
L’employeur peut donc le licencier non pas en raison de son état de santé, mais pour avoir continué à travailler sachant qu’il n’était pas en état de le faire, faisant ainsi courir des risques à ses collègues.
La Cour de cassation a exactement jugé en ce sens pour un salarié qui a continué à travailler en état de léthargie sachant qu’il n’était pas en l’état de le faire en prenant un traitement médical.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 octobre 2017, 16-18.836
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Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
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