COVID-19 : les employeurs doivent (aussi) protéger la santé mentale de leurs salariés

Image par Willgard Krause de Pixabay

Dépression réactionnelle, détresse psychologique, état dépressif, santé mentale dégradé, troubles psycho-sociaux, risques psycho-sociaux, souffrance mentale… la pandémie de COVID-19 a des conséquences sur la santé mentale des salariés.

Aux termes de l'article L.4121-1 du code du travail, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Les employeurs veillant à leur adaptation pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

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Les employeurs doivent mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité sanitaires nécessaires et procéder à l'évaluation de l'ensemble des risques professionnels, en y associant les représentants du personnel.

Dans un arrêt du 24 avril 2020, la Cour d’appel de Versailles a  confirmé  l'ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé en ce qu'il a ordonné à un employeur, en y associant les représentants du personnel, à l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble de ses entrepôts ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures prévues à l'article L. 4121-1 du Code du travail en découlant et dit que le comité social et économique central et les comités sociaux et économiques des six établissements seront consultés et associés à l'évaluation.

Les juges ont, à bon escient, relevé que l'employeur n'a pas évalué les risques psycho-sociaux, particulièrement élevés en raison du risque épidémique et des réorganisations induites par les mesures mises en place pour prévenir ce risque.

Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 24 Avril 2020 – n° 20/01993

 

 

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Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
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