Au boulot, les sextos… c’est chaud !
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Envoyer des sextos au temps et au lieu du travail est inadapté, déplacé et irrespectueux
Pour la Cour d’appel de Montpellier[1], des SMS présentant un caractère sexuel sont nécessairement déplacés et irrespectueux lorsqu'ils sont envoyés au temps et au lieu du travail.
Pour la Cour d’appel de Lyon[2], « peu importe que les messages et photographies produits aux débats aient été échangés entre deux adultes 'consentants' dans le cadre d'une conversation 'privée'. En agissant ainsi, le salarié s'est comporté avec la salariée de manière inadaptée et incompatible avec ses responsabilités professionnelles »
Envoyer des sextos à la salariée d’une d’entreprise cliente justifie un licenciement
Pour la Cour de cassation « la cour d'appel, qui a relevé que l'intéressé, dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, s'était trouvé en relation avec une salariée d'une entreprise cliente et avait eu connaissance de ses coordonnées téléphoniques professionnelles dont il avait fait un usage abusif en lui adressant des messages à caractère obscène, a pu en déduire que les propos à caractère sexuel à l'égard de cette salariée, avec laquelle il était en contact exclusivement en raison de son travail, ne relevaient pas de sa vie personnelle.
Ayant ainsi relevé ce comportement injurieux à l'égard d'une salariée d'un partenaire commercial, la cour d'appel, a pu en déduire qu'il rendait impossible la poursuite du contrat de travail. »[3]
Envoyer des sextos à l’une de ses subordonnées justifie un licenciement
Pour la Cour d’appel de Paris[4], « c'est à juste titre que la Société B. a considéré que M. A, directeur de magasin et donc en charge de manager tous les salariés y travaillant, en adressant à l'une de ses salariées, de façon répétée, sur une longue période, des messages outranciers à connotation sexuelle, avait commis une faute caractérisée justifiant son licenciement. »
Pour la Cour d’appel de Versailles[5], « des sms à connotation sexuelle émanant du supérieur hiérarchique de la salariée, caractérisent un comportement incompatible avec ses responsabilités justifiant le licenciement »
[1] Cour d'appel de Montpellier - 1re chambre sociale 25 mai 2022 n° 19/02898
[2] Cour d'appel de Lyon - CHAMBRE SOCIALE A 25 mai 2022 / n° 19/01622
[3] Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juillet 2022, 21-14.777
[4] Cour d'appel de Paris - Pôle 06 ch. 08 23 septembre 2021 / n° 18/08307
[5] Cour d'appel de Versailles - ch. 17 11 octobre 2017 / n° 15/04313
Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
Eric ROCHEBLAVE
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