L’adage « testis unus, testis nullus » s’applique-t-il aux Prud’hommes ?

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« Testis unus, testis nullus » est une maxime latine qui signifie littéralement : « Témoin unique, témoin nul. »

Un témoignage unique n’est pas suffisant pour prouver un fait devant les Conseils de Prud’hommes.

L’adage « testis unus, testis nullus » s’applique aux Prud’hommes !

Si en droit du travail, la preuve est libre, cette liberté de la preuve s'inscrit dans les principes généraux relatif à l'administration de la preuve, rappel étant fait de la règle « testis unus, testis nullus ».

Cour d'appel de Montpellier - CHAMBRE_SOCIALE 9 octobre 2001 / n° 01/00880

Une attestation ne vaut pas preuve à elle seule d’une relation de travail alléguée.

Cour d'appel de d'Orléans - ch. sociale ch. des Prud'Hommes 10 mars 2015 / n° 143/15

Un témoignage unique n’est pas suffisant à établir la réalité de la faute grave telle que résultant de la lettre de licenciement.

Cour d'appel d'Aix-en-PROVENCE - ch. 17 B 15 mai 2014 / n° 13/01719
Cour d'appel de Douai - ch. Sociale 28 septembre 2012 / n° 11/03815
Cour d'appel de de Riom - ch. civile 04 SOCIALE 5 septembre 2006 / n° 05/01341

La preuve de la faute grave ne peut résulter d'un témoignage unique dénué de toute garantie d'objectivité.

Cour d'appel de Douai 30 novembre 2011 N° 10/03318
Cour d'appel de Douai 30 novembre 2011 / n° 1853-11

Un témoignage unique, émanant au surplus d'un supérieur hiérarchique, ne peut à lui seul justifier des griefs allégués par un employeur.

Cour d'appel de d'Aix-en-PROVENCE - ch. 18 15 février 2011 / n° 09/16359
Cour d'appel de Paris - Pôle 06 ch. 11 24 janvier 2013 / n° 11/02526

La cause réelle et sérieuse d’un licenciement ne saurait reposer sur un témoignage unique.

Cour d'appel de Versailles - ch. 06 2 novembre 2010 / n° 10/01104

Un témoignage unique ne saurait suffire à faire présumer l'existence de harcèlement moral.

Cour d'appel de Douai 30 septembre 2011 N° 10/02699

Un témoignage unique doit être étayé par un élément matériel extérieur.

Cour d'appel de Montpellier - ch. sociale 02 24 juin 2020 / n° 16/05909

Un témoignage unique doit être corroboré par d’autres pièces.

Cour d'appel de Nancy - ch. Sociale 12 octobre 2007 / n° 06/01350
Cour d'appel de Versailles - ch. 17 25 mars 2015 / n° 12/04012
Cour d'appel de Douai - ch. Sociale 28 mars 2014 / n° 621/14
Cour d'appel de d'Aix-en-PROVENCE - ch. 17 B 12 novembre 2015 / n° 2015/740

Trois témoignages concordants ne peuvent pas être anéantis par un témoignage unique.

Cour d'appel de Lyon - ch. sociale C 25 mai 2012 / n° 11/07908

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